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Novillard (90340)
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Guide des démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique

Dossier

Conditions de travail dans la fonction publique

Vérifié le 09 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit des agents publics

  • Santé et sécurité au travail
  • Suivi médical professionnel
  • Télétravail
  • Complémentaire santé dans la fonction publique 

Obligations des agents publics

  • Réserve, discrétion et secret professionnels
  • Obéissance hiérarchique

Protection fonctionnelle

  • Agent victime
  • Agent poursuivi en justice

Questions ? Réponses !

  • Absences liées à la grossesse : quelles sont les règles ?

  • Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ?

  • Que doit faire un agent en cas de conflit d'intérêt ?

  • Le temps d'habillage compte-t-il comme temps de travail ?

  • Lanceur d'alerte : quelles sont les règles ?

  • Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?

  • L'employeur peut-il refuser qu'un agent soit juré d'assises ?

  • Titres-restaurant : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative

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    Adresse :

    14, grand rue

    90340 Novillard

     

    Horaires d’ouverture :

    Lundi : 10h00-12h00

    Mardi : 14h00-18h00

    Vendredi : 10h00-12h30 et 13h00-16h00

     

    Contact :

    Téléphone: 03 84 23 39 91

    Mail: mairie@novillard.fr

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