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Novillard (90340)
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Guide des démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Changement d'état civil

Dossier

Changement d'état civil

Vérifié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
  • Changement de prénom
  • Changement de sexe dans les actes de l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure
  • Utilisation du nom des parents par une personne mineure

  • Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

© Direction de l'information légale et administrative

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    Adresse :

    14, grand rue

    90340 Novillard

     

    Horaires d’ouverture :

    Lundi : 10h00-12h00

    Mardi : 14h00-18h00

    Vendredi : 10h00-12h30 et 13h00-16h00

     

    Contact :

    Téléphone: 03 84 23 39 91

    Mail: mairie@novillard.fr

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