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Novillard (90340)
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Accueil Guide des démarches pour les particuliers

Guide des démarches pour les particuliers

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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Dossier

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Vérifié le 13 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Résidence à l'étranger
  • Retour en France

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

    Téléservice

  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire

  • Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014

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  • Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

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  • Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

    Formulaire

Et aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Argent - Impôts - Consommation

  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    Argent - Impôts - Consommation

  • Vivre à l'étranger

    Étranger - Europe

Pour en savoir plus

  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information

    Ministère chargé des finances

  • Imposition des personnes vivant à l'étranger

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative

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    Adresse :

    14, grand rue

    90340 Novillard

     

    Horaires d’ouverture :

    Lundi : 10h00-12h00

    Mardi : 14h00-18h00

    Vendredi : 10h00-12h30 et 13h00-16h00

     

    Contact :

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    Mail: mairie@novillard.fr

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