<span class="miseenevidence">Démarche en ligne indisponible</span>

A la suite d'un dysfonctionnement de notre plateforme, les demandes d’acte d’état-civil pour des naissances, mariages et décès survenus à l’étranger sont désactivées pendant quelques jours.

Nos équipes font leur maximum pour que cette période d’indisponibilité soit la plus brève possible.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Permet de demander un <span class="miseenevidence">acte de naissance</span> d'une personne de <span class="miseenevidence">nationalité française</span> née <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> ou dans un <span class="miseenevidence">État devenu indépendant</span> (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),

3 documents différents peuvent être délivrés :

• Soit une <span class="miseenevidence">copie intégrale</span> (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
• Soit un <span class="miseenevidence">extrait avec </span><a href="https://novillard.fr/demarches/?xml=R38490">filiation</a>
• Soit un <span class="miseenevidence">extrait sans filiation</span>

La démarche est <span class="miseenevidence">gratuite.</span>

Vous devez<MiseEnEvidence/>

• <span class="miseenevidence">avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr</span>
• ou <span class="miseenevidence">vous connecter <MiseEnEvidence>avec <a href="https://novillard.fr/demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a></span>.</MiseEnEvidence>

Le délai de délivrance de l'acte de naissance est <span class="miseenevidence">d'environ 20 jours</span>.

Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.

Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier).

L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.