COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 18 JUIN
2015

 

Présents : MM. BISSON Y, LANE JM, GAUTHERAT C, GRESSOT L, MERCIER O,HELBLING C, Mmes LAMBERT A, COULON A, BILLOD P et GÉRARDIN Marie
Absente excusée : Mme RAULT M ayant donné procuration à Mme COULON Annette

Secrétaire de séance : M. HELBLING Christophe

I – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR TRAVAUX D’INVESTISSEMENT

Par délibération en date du 28 mai 2015, la CCTB a mis en place des fonds de concours en faveur de ses communes membres pour la période 2015/2017. Il s’agit d’apporter une aide financière sur des dépenses d’investissement.

La communauté de communes a voté pour 2015 une enveloppe de 7 500 euros par commune, montant maximum attribuable à un ou plusieurs projets. Le solde non acquis par une commune en 2015 pourra se reporter sur 2016, voire 2017.

Ce fonds de concours ne peut cependant pas excéder 50% de l’engagement financier assuré par la commune et plafonné pour 2015 à  7 500euros.

Le conseil décide de demander les fonds de concours sur le projet de création de trottoirs et chemin piétonnier le long de la Grand’Rue en direction du cimetière estimé à 47 518.00 € HT (maîtrise d’œuvre incluse).

 

II – PRÉLÈVEMENT FPIC 2015

Dans le cadre du pacte fiscal et financier établi entre la communauté de communes Tilleul Bourbeuse et ses communes membres, la CCTB a décidé de prendre en charge les sommes dues par chacune des communes au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), soit pour NOVILLARD, la somme de 5 055 euros.

 

III – EXERCICE DES COMPÉTENCES FACULTATIVES AU SEIN DE LA CCTB

La fusion d’EPCI conduit à un transfert au bénéfice de l’EPCI issu de la fusion de l’intégralité des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives dont les EPCI existants avant la fusion étaient titulaires (cf. art. L. 5211-41-3 et article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme collectivités territoriales).

Le Conseil Communautaire de la CCTB ayant déjà statué sur les compétences obligatoires et optionnelles, il disposait d’un délai de 2ans, soit jusqu’au 29 mai 2015, pour se prononcer sur les facultatives.
Par délibération du 28.5.2015 la CCTB a décidé de modifier les compétences facultatives, les Communes adhérentes ont trois mois pourse prononcer.

Après débat, le Conseil Municipal statuant sur les compétences facultatives de la CCTB, décide :

  • De restituer aux communes de Bessoncourt et Larivière,  la compétence «  Construction et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire » telle qu’elle figure dans l’arrêté du 29 mai 2013 portant fusion de la CCBB et de la CCT. Sont concernés en annexe 5 des statuts les équipements suivants :
    • Le terrain de football de Bessoncourt
    • Les cours de tennis de Bessoncour
    • Le terrain de football de Larivière
  • De valider le transfert de l’actif et du passif ou mises à dispositions des biens meubles et immeubles, aux Communes de Bessoncourt et Larivière, propres à la restitution de la compétence ainsi que les contrats et les conventions en cours. Une mise à jour sera faite des chiffres de la gestion 2015 après vote du compte administratif.

Précise que la mise en application de cette restitution prendra effet au 1er janvier 2016.

D’autre part, le Conseil Municipal décide de dessaisir la CCTB de la compétence suivante :

  • « Création de zones de développement éolien ». Précise que ce désistement n’a pas d’incidences financières sur les budgets des communes et de la communauté de communes.(Cette compétence exigerait des investissements trop importants pour la Communauté de Communes).
  • Et de supprimer le point d’action figurant à la compétence « Défense incendie » et libellé comme ci-dessous :
    • « assurer le maintien du débit initial dans les réseaux d’eau
      de la Communauté de Communes ». Précise que cette modification n’a pas d’incidences financières sur les budgets des communes et de lacommunauté de communes. Ce dernier point n’étant pas applicable en l’état car la CCTB n’est  pas dotée de la compétence « eaupotable».

Autorise le Maire à exécuter et signer tous les actes administratifs, juridiques, et financiers pour la mise en œuvre des modifications statutaires ci-dessus.

IV – RAPPORT DE MUTUALISATION

Le conseil municipal approuve le rapport de mutualisation réalisé par la communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse. Ce rapport est relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

V – CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX
SPÉCIFIQUES
D’ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DE LA MUTUALISATION
DE SERVICES COMMUNS

Dans le cadre de sa démarche de mutualisation des services et plus particulièrement de la mutualisation de travaux spécifiques d’entretien (pose de carrelage, maçonnerie,….), la CCTB propose les services de
l’entreprise JJB Services dont la rémunération horaire négociée s’élèvera à 30 € TTC.

La CCTB a décidé de prendre en charge une partie du montant des travaux dans la limite de 20 heures par an et par Commune, participation non cumulable d’une année sur l’autre. Ces travaux d’entretien seront initiés par les communes.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention à établir entre la commune et la communauté de communes afin de formaliser cette participation.

VI – SUBVENTION ASSOCIATION LES STROUMPFS DU CŒUR – PROJET 4L TROPHY

Le Maire informe les membres du conseil que la tondeuse autoportée de marque John Deere est hors d’usage (moteur HS) et qu’il y a lieu de procéder à son remplacement.

Il présente plusieurs devis établis pour du matériel professionnel homologué route et demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal, le Maire entendu, après avoir pris connaissance des différents devis établis et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de retenir l’offre établie par les établissements Walliser à Botans pour une tondeuse autoportée professionnelle de marque ETESIA hydro 100 équipée d’un déflecteur, insert mulching et kit homologation route pour un montant HT de  9 477 €,

Décide, par ailleurs, de céder l’ancienne tondeuse autoportée de marque John Deere à Monsieur BONHOMME Romuald demeurant à Novillard pour la somme de 50€.

VII – SUBVENTION ASSOCIATION LES STROUMPFS DU CŒUR – PROJET 4L
TROPHY

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 contre, donne son accord au versement d’une subvention de 50€ à l’association Les Stroumpfs du Cœur, Pedro Miguel ROSA et Manu FERNANDES demeurant à Novillard, afin de les aider à financer leur projet de participation au 4L Trophy 2016.

VIII – SUBVENTION SORTIE VOILE – ECOLE PRIMAIRE DE MONTREUX-CHATEAU

Comme chaque année les classes de CM1/CM2 et CM2 de l’école primaire de Montreux-Château participent à une sortie voile au Malsaucy sur deux journées. Le coût total de ces deux journées s’élève à 1 140 €, soit 21.50 € par élève. La coopérative scolaire prend en charge 50% de ce coût, le reste est demandé aux communes au prorata du nombre d’enfants concernés.

Pour Novillard, 4 enfants ont participé à cette sortie. Le montant dela subvention demandées’élève à 43€. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

IX – DECISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

Suite aux décisions prises précédemment, il y a lieu de procéder à certaines modifications budgétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide les modifications budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement Section de Fonctionnement
Dépenses c/ 6574   + 93 € c/ 21311   –   16 000 €c/ 2188     +  16 100 €
 Recettes La section de fonctionnement ayant été votée en suréquilibre, le conseil n’inscrit aucune nouvelle recette. c/ 024   +       100 €

 

INFORMATIONS DIVERSES

Matinée de nettoyage du village :
Le passage du jury départemental du concours des villes et villages fleuris passera à Novillard entre le 13 et le 18 juillet prochain et notre ouvrier communal Denis DUPRÉ étant en congés, la commission fleurissement fait appel à toutes les bonnes volontés à l’occasion d’une matinée nettoyage du village samedi 11 juillet 2015. Rendez-vous à 9 h 00 devant la Mairie. Nous comptons sur vous et vous remercions par avance pour votre participation.

Salle Intercommunale : Mme
Nadine EINHORN ayant cessé son activité d’agent d’entretien et de gérante de la salle intercommunale, le syndicat des 3 villages a embauché pour la remplacer Mme Christine BONHOMME demeurant 4 rue des Chenecées à NOVILLARD. Aussi, à compter du 1er juillet 2015, pour toute question concernant la location de la salle intercommunale vous voudrez bien vous adresser à Mme BONHOMME au 03.84.23.22.62.